J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)

NOR : DEFH0601487S


Le directeur du service national,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à M. le colonel Alain Calippe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du service national, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du soutien, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

2. M. le chef de service administratif Djamel Rahaoui, adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien, dans le domaine de compétence de la sous-direction.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Francis Aznar, directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commandant Erick Lebrun, adjoint au directeur interrégional du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le colonel Gérard Isern, directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le commandant Alain Rizzo, adjoint au directeur interrégional du service national de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. Mme la colonelle Danièle Kerfiden, directrice interrégionale du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le chef de bataillon Philippe Enderle, adjoint au directeur interrégional du service national de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le colonel Bernard Le Roux, directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le lieutenant-colonel Raymond Furrioli, adjoint au directeur interrégional du service national de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le capitaine de vaisseau Jean-Luc Thelot, directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le lieutenant-colonel Patrick Nadal, adjoint au directeur interrégional du service national de Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. le lieutenant-colonel Christophe Bayard, directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau ;

12. Mme la chef de service administratif Annie Gomez, adjointe au directeur du bureau central d'archives administratives militaires de Pau, dans le domaine de compétence du bureau ;

13. M. le lieutenant-colonel Jean-François Delbos, directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau ;

14. Mme la chef de service administratif Josiane Mazeau, adjointe au directeur du bureau du service national de Paris, dans le domaine de compétence du bureau ;

15. M. le conseiller pour les affaires administratives Marcel Fonteneau, directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau.

16. M. le lieutenant-colonel Francis Henry, adjoint au directeur du bureau du service national de Versailles, dans le domaine de compétence du bureau ;

17. M. le lieutenant-colonel Thierry Julien, directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau ;

18. Mme la chef de service administratif Chantal Spieser, adjointe au directeur du bureau du service national de Rennes, dans le domaine de compétence du bureau ;



19. M. le lieutenant-colonel Philippe Touron, directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau ;

20. M. le commandant Philippe Gouty, adjoint au directeur du bureau du service national de Poitiers, dans le domaine de compétence du bureau ;

21. M. le conseiller pour les affaires administratives Régis Lepage, directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau ;

22. M. le commandant Michel Galais, adjoint au directeur du bureau du service national de Toulouse, dans le domaine de compétence du bureau ;

23. M. le lieutenant-colonel Dominique Scotto, directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau ;

24. Mme la chef de service administratif Véronique Briand-Barallon, adjointe au directeur du bureau du service national de Lyon, dans le domaine de compétence du bureau ;

25. M. le capitaine de frégate Patrick Morlot, directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau ;

26. M. l'attaché de service administratif Christian Danel, adjoint au directeur du bureau du service national de Marseille, dans le domaine de compétence du bureau ;

27. M. le commandant Jean-Denis Gely, directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau ;

28. Mme la chef de service administratif Muriel Gaggio, adjointe au directeur du bureau du service national de Perpignan, dans le domaine de compétence du bureau ;

29. M. le chef de service administratif Antoine Ruck, directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau ;

30. M. le lieutenant-colonel Michel Seergerthart, adjoint au directeur du bureau du service national de Valenciennes, dans le domaine de compétence du bureau ;

31. M. le lieutenant-colonel Juan Rodriguez, directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau ;

32. M. le chef de service administratif Hubert Vilhem, adjoint au directeur du bureau du service national de Nancy, dans le domaine de compétence du bureau ;

33. M. le lieutenant-colonel Jacques Alavena, directeur du bureau du service national de Dijon, dans le domaine de compétence du bureau ;

34. M. le lieutenant-colonel Vincent Pasquiet, directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau ;

35. M. le chef de service administratif Bernard Crozet, adjoint au directeur du bureau du service national de Strasbourg, dans le domaine de compétence du bureau ;

36. M. le lieutenant-colonel Richard Ferrandi, directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre ;

37. M. le capitaine Loïc Le Mao, adjoint au directeur du centre du service national d'Ajaccio, dans le domaine de compétence du centre ;

38. M. le chef de service administratif Alain Baldy, directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;

39. M. le capitaine Eric Languillier, adjoint au directeur du centre du service national de Bordeaux, dans le domaine de compétence du centre ;

40. M. le capitaine de corvette Jean-Luc Le Bot, directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre ;

41. M. l'attaché de service administratif Arnaud Morvan, adjoint au directeur du centre du service national de Brest, dans le domaine de compétence du centre ;

42. Mme l'attachée de service administratif Christine Giovani, directrice du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre ;

43. M. le capitaine Joseph Nowicki, adjoint au directeur du centre du service national de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence du centre ;

44. M. le capitaine de frégate Yann Desplanque, directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre ;

45. M. l'attaché de service administratif Olivier Estripeau, adjoint au directeur du centre du service national de Clermont-Ferrand, dans le domaine de compétence du centre ;

46. M. le commandant Philippe Martinez, directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre ;

47. Mme la capitaine Héléne Sorrant-Raboeuf, adjointe au directeur du centre du service national de Compiègne, dans le domaine de compétence du centre ;

48. M. le lieutenant-colonel Jean d'Anselme de Puysaye, directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre ;

49. Mme l'attachée de service administratif Carole Armand, adjointe au directeur du centre du service national de Varces, dans le domaine de compétence du centre ;

50. M. le commandant Bernard Job, directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre ;

51. M. l'attaché de service administratif Henri-Michel Darnanville, adjoint au directeur du centre du service national de Rouen, dans le domaine de compétence du centre ;

52. M. le chef de service administratif Bernard Raison, directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre ;

53. M. le capitaine Patrick Pers, adjoint au directeur du centre du service national de Limoges, dans le domaine de compétence du centre ;

54. M. le lieutenant-colonel Claude Mauffrey, directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre ;

55. M. l'attaché de service administratif Pascal Gibaud, adjoint au directeur du centre du service national de Montbéliard, dans le domaine de compétence du centre ;

56. M. le lieutenant-colonel Jean Quinquis, directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre ;

57. M. l'attaché de service administratif Olivier Schira, adjoint au directeur du centre du service national de Nîmes, dans le domaine de compétence du centre ;

58. M. le délégué Patrick Lambert, directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre ;

59. M. le capitaine Michel Gremeret, adjoint au directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre ;

60. M. le lieutenant-colonel Pascal Blondel, directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre ;

61. Mme l'agent sous contrat Nathalie Sacchiero, adjointe au directeur du centre du service national de Nice, dans le domaine de compétence du centre ;

62. M. l'attaché de service administratif Claude de Veyrines, directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre ;

63. M. le lieutenant Donato Ruggia, adjoint au directeur du centre du service national de Pau, dans le domaine de compétence du centre ;

64. M. le lieutenant-colonel Hervé Le Roux, directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre ;

65. M. l'attaché de service administratif David Potier, adjoint au directeur du centre du service national de Tours, dans le domaine de compétence du centre ;

66. M. le commandant Philippe Garola, directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre ;

67. Mme l'attachée de service administratif Marie-Christine Arnaud, adjointe au directeur du centre du service national de Caen, dans le domaine de compétence du centre.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2006.


C. Pernel